L’assurance moto de collection propose beaucoup d’avantages, indubitablement le seul montant tient une place importante. Et pour cause, puisque les assurances se rapportent habituellement au nombre d’accidents par type de moto, ce segment de véhicule bénéficie de très faible score et conséquemment une bonne appréciation au niveau assurance. Premièrement, ce type de véhicule circulant est très faible par rapport au nombre des autres voitures et moto. Ensuite, ces motocycle sont souvent utilisés en passe-temps pour quelques rencontres annuelles et très rarement, sauf particularité, pour des voyages hebdomadaires pour vous rendre à votre emploi.
In Fine, la masse des proprio des motos anciens sont passionnés par leur machine et en prennent en général grande précaution de la moto, tant dans l’entretien que dans la conduite. L’ensemble de ces causes font que la malchance de générer un accident est très accessibles et annonce en conséquence des prix d’assurance collection globalement accessibles.

Les conditions pour signer d’une assurance moto de collection

Il est important bien lire les prérequis de vente. Quelques assurances interdisent clairement l’utilisation de votre véhicule pour des circuit jour après jour. En revanche, d’autres l’autorisent sur quelques modèles de véhicule. Par exemple, concernant le niveau de l’assurance motocycle , il est possible d’assurer des motos comme la célèbre suzuki GSXR 1100 pour vos déplacements quotidiens. De même, il est en outre envisageable, pour les motards de confiance, {d’assurer des véhicules récentes « de renommées et à l’origine d’une production en série » aux prix équivalents que de deux roues rares. C’est envisageable grâce à la mutuelle des motards et la série GSXR.

Information : assurer sa motocycle en collection ne vous oblige en rien à avoir une carte grise collection (irréversible et fréquemment à l’origine de beaucoup de problèmes).

Allons plus loin

Si vous avez appréciez les conseils pour l’assurance d’une moto ancienne, n’hésitez pas à lire l’article sur assurer sa moto.

Presque deux mois plus tard, Libération lance le bal de l’indignation collective. Forcément, un fait divers avec du sexe et des traditions islamiques ça ne peut que faire couler de l’encre! Et donc les médias s’emballent, les hommes et femmes politiques également, diverses associations en rajoutent et tous crient au scandale, à la négation des valeurs de la République, et bla et bla et bla.

Et si on évitait d’être cons, pour une fois?

Pour commencer, je suis prêt à parier que 99% de ceux qui crient au scandale n’ont pas lu le jugement. Et donc ces 99% d’empressés n’ont que très peu d’informations sur les faits, leur présentation par le demandeur (le marié), leur présentation par la mariée, et le raisonnement juridique.

Comme une telle lecture n’est pas très aisée, on préfèrera sans doute lire une explication de texte. Cela tombe bien: l’avocat-blogueur Maître Eolas en publie une! On y apprend que le jugement est une application intelligente de la loi.

Est-ce donc la loi qui est coupable, horrible, rétrograde? Il semblerait que non. L’article 180 du code civil, alinéa 2, sert régulièrement à annuler des mariages pour diverses raisons (la condition étant que si le problème avait été connu en amont, le mariage n’aurait pas été accepté par l’époux qui demande l’annulation). Parmi ces raisons, il y a l’impuissance et diverses incapacités sexuelles, ce qui pourrait soulever autant de questions que la question de la virginité, en cette époque de jouissance obligatoire. Les traditions rétrogrades exigent la virginité, et la modernité ambiante exige la performance sexuelle.

Mais je parlais d’éviter la connerie. Éviter la connerie, c’est faire preuve d’un peu de réserve quand on est mal informé. Et éviter de dénoncer un cas particulier comme un symbole dangereux ou une insulte à la République. Le cas particulier, c’est bon pour le journaux télévisés (hélas!), mais pour l’intelligence c’est un véritable piège. Méfiez-vous des cas particuliers, surtout de ceux que l’on vous sert en exemple (je ne vais pas vous apprendre les bases de la rhétorique et de la manipulation ).

Les journalistes pas toujours mauvais

Les responsables politiques — sauf Rachida Dati, réservée comme c’est son rôle de ministre de la justice — et beaucoup d’associations féministes ou de défense des droits de l’homme ont été minables sur ce coup-là. Par contre, les journalistes l’ont été un peu moins, et ont souvent fait preuve d’un minimum de professionnalisme. Il y aurait sans doute beaucoup à redire, mais ce n’est pas un fiasco total, loin de là.

Le principal tort des journalistes et d’avoir lancé une polémique inutile, et de s’être fait l’écho de toutes les réactions indignées. Donner moins de place à cette affaire pour commencer, puis donner moins de place aux réactions outrées, aurait été pas mal. Je ne sais pas si certains médias ont sollicité des réactions à droite et à gauche, sentant le bon coup médiatique. J’ose espérer que non, et que la plupart ont juste relayé des réactions arrivées spontanément après les premiers articles sur le sujet. Quoi qu’il en soit, j’ai vu quelques reportages et lu quelques articles qui étaient nuancés, et j’ai l’impression qu’un certain nombre de journalistes ont fait preuve de discernement.

Le meilleur article que j’ai lu sur le sujet est un article publié sur le journal en ligne Mediapart: Psychodrame national autour d’un mariage annulé à Lille. Le titre n’est pas très vendeur, mais il est conforme à la volonté du journal de proposer une information de qualité. Je vous encourage à le lire. (Mediapart est un journal indépendant, sans publicité, et accessible sur abonnement; l’article est en accès libre.)

L’intelligence de cette article, c’est aussi de délaisser ce fait divers (après avoir dessiné un panorama de l’affaire et de la polémique), pour se pencher sérieusement sur la question des pressions sur les jeunes femmes en France autour de la virginité. Ce n’est pas une étude complète sur la question, mais c’est un début de réflexion.

Mon avis, en résumé

• Est-ce que cette décision de justice est une honte?

  Non. L’interprétation de la loi me semble correcte.

• Est-ce que l’article 180 alinéa 2 du code civil est mauvais?

  Je n’en sais rien. Il ne me choque pas outre mesure.

• Est-ce que le mari avait le droit d’estimer que la virginité est indispensable?

  Oui. Ça s’appelle la liberté d’opinion.

• Mais ce n’est pas un peu rétrograde?

  Si. J’aurais tendance à dire que ce mec est un con. (Avec quelques réserves tout de même, ne connaissant pas les personnes impliquées.)

• C’est donc bien un scandale!

  Non. Il y a des millions de cons en France, on ne va pas faire un scandale pour chacun d’entre eux. Il me semble important de combattre la connerie publique, la connerie influente, et en particulier la connerie au pouvoir. Et pendant qu’on s’attarde sur un cas particulier et insignifiant de connerie ordinaire, on délaisse le reste. Cet égarement de l’attention, cela s’appelle du bruit médiatique.

À vos commentaires!

N’hésitez pas à me retourner certains des «compliments» dont j’ai fleuri cet article. De préférence accompagnés d’arguments pertinents, si vous souhaitez me faire plaisir malgré tout.

PS: les opinions exprimées n’engagent que leur auteur, etc.

Rajout du 1er juin: plus simple à suivre peut-être que Maître Eolas, M^e Gilles Devers fait un point sur l’affaire et la loi. Limpide.

Il vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à quatre mois de prison avec sursis pour le fait « d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui », l’un des trois cas de proxénétisme visé par l’article 225-5 du code pénal (source legalis.net).

Toutefois, cette sanction qui retentit plus comme un avertissement sera exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire de notre apprenti proxénète.

Le commentaire développé sur legalis.net vient compléter cette décision sur plusieurs points:

• mise en cause du caractère licite du site: « les mentions légales imposées par l’article 6 III-1 de la LCEN aux éditeurs professionnels (nom, prénoms, adresse, téléphone, n° RCS) n’y figurent pas. S’il s’agissait d’un site personnel, il faudrait, de toute façon, que le nom et les coordonnées de l’hébergeur y soient inscrits et que la jeune femme lui ait communiqué ses données d’identification. »
• Interrogation sur une éventuelle qualification de racolage: « L’article 225-10-1 du code pénal prévoit, en effet, que « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende ». »

Le 12 décembre 2007, la 3ème chambre du TGI de Paris condamnait la société Google France à régler diverses sommes en réparation du préjudice causé à la marque « Belle Literie » par une utilisation indélicate de celle-ci via le service Adwords.

Tout le monde connait la marque et le sigle « Belle Literie« , et le Syndicat français de la literie, qui défend la marque, a engagé, de 2002 à 2004, plus d’un million d’euros pour promouvoir cette marque collective.

Le syndicat a constaté qu’en tapant sur Google les mots « Belle literie », des liens commerciaux vers des sites de sociétés n’exploitant pas la marque collective apparaissaient.

Faisant constater ce qu’il considérait comme des actes illicites; notamment par des captures d’écran, il a agi en justice contre Google France pour obtenir des dommages et intérêts selon plusieurs chefs de demande qui seront détaillés ci-après.

A mon sens, la décision, qui sera sans doute frappée d’appel, est intéressante sur plusieurs points:

1. Il a été considéré que Google France ne pouvait se cacher derrière Google Inc, la société américaine responsable de l’ensemble de l’activité « moteur de recherche » pour échapper à l’action judiciaire engagée à son encontre, le TGI estimant que l’organisation du groupe n’avait aucune incidence sur la responsabilité de Google France qui apparait aux yeux de tous comme « responsable de l’activité publicitaire du site internet portant le même nom Google France » (source: legalis.net)

2. Les captures d’écran ont été retenues comme preuve dans ce dossier, où les huissiers sont intervenus pour dresser des constats.

3. Il a été considéré ensuite que même si, comme le soutient Google, les termes belle literie sont des termes courants, qui peuvent être sélectionnés par les annonceurs sans intention de porter atteinte à la marque, les clients du service Adwords ne se voyaient proposer aucun autre qualificatif que l’adjectif « belle » adjoint au mot « literie »: cet usage est en l’espèce un usage injustifié de la marque puisqu’il permet à des sociétés non adhérentes du syndicat de faire apparaitre leur site à l’internaute cherchant des résultats sur la base d’une requête « belle literie ».

De même, le bocage de la marque mis en œuvre par Google ne suffit pas à éviter une atteinte à celle-ci dans le cadre d’une requête large.

4. Il a été par ailleurs retenu à l’encontre de Google un acte de parasitisme, en introduisant et tirant profit de la confusion ainsi créée pour un internaute d’attention moyenne entre les sites ayant pour nom de domaine le mot clé Belle literie ( « www.belleliterie.com » et « www.belle-litterie.fr ») et les sites des liens commerciaux.

5. Le TGI considère enfin que la société Google a commis des actes de publicité mensongère puisque l’intitulé « liens commerciaux » est en lui même trompeur car il porte l’internaute à croire qu’il existe un lien de nature commerciale entre les sites résultant de la recherche sur le moteur naturel de Google et les sites regroupés sous cette bannière.

Bilan : 50.000 € de dommages et intérêts, publication du jugement aux frais de Google, 30.000 € au titre des frais exposés par le syndicat pour faire valoir les droits de ses membres en justice, le tout assorti de l’exécution provisoire, c’est à dire exécutable même s’il y a appel.

La suite dans plusieurs mois, si appel il y a!

Ainsi, face à l’utilisation par le personnel de l’entreprise des postes informatiques pour se connecter à des sites « pas prévus dans le catalogue », « un fournisseur d’une solution anti-virus ne peut être tenu responsable de l’infection des postes informatiques de son client, qui avait laissé ses salariés se connecter à des sites internet étrangers à son activité. »

Dans un jugement du 4 mai 2007, la cour d’appel de Paris a, en effet, considéré que la société utilisatrice « en laissant son personnel se connecter à de tels sites, a rendu, par sa faute, inefficace la protection que la société Normaction s’était engagée à lui fournir de sorte qu’elle ne pouvait invoquer la défaillance de la protection anti-virus comme un juste motif de la résiliation des contrats ». (source legalis.net)

Petite brève en direction de ceux qui twittent au boulot: attention aux sites indélicats!

Il est avocat. Il bosse. Il fait du vélo. Il aime regarder le rugby. Il nous fait découvrir l’envers du décor du Palais.

Moi qui suis très intriguée par ce monde juridique, et qui suis restée émerveillée par mes cours de droit à la fac, je dois dire que j’aime beaucoup lire Maître Eolas ! Je vous le recommande vivement !