Le 12 décembre 2007, la 3ème chambre du TGI de Paris condamnait la société Google France à régler diverses sommes en réparation du préjudice causé à la marque “Belle Literie” par une utilisation indélicate de celle-ci via le service Adwords.
Tout le monde connait la marque et le sigle “Belle Literie“, et le Syndicat français de la literie, qui défend la marque, a engagé, de 2002 à 2004, plus d’un million d’euros pour promouvoir cette marque collective.
Le syndicat a constaté qu’en tapant sur Google les mots “Belle literie”, des liens commerciaux vers des sites de sociétés n’exploitant pas la marque collective apparaissaient.
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D’un autre côté, sur 500 sites/blogs (qui utilisent l’autoroll), ce n’était pas trop trop dur, mais après un seul mois d’existence officielle, ce n’est pas si mal.
Non, ce type d’actualité n’est pas très intéressant, quoi que, mais si vous êtes en train de lire ce billet, c’est qu’il y a de fortes chances que vous ayez vérifié votre technorati, et que découvrez-vous ? La planète Glooland, un nouveau monde de merveilles s’ouvre à vous, richesse, célébrité, beauté…
Bon d’accord, je suis un peu fatigué…
Pour le classement, c’est soit en dessous, soit en cliquant sur lire la suite, trop long pour la homepage.
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Dans un arrêt du 9 novembre 2007, la cour d’appel de Paris a considéré que la suspension de comptes sur eBay ne revêtait pas de caractère manifestement illicite, dans la mesure où il y a manquement des détenteurs des comptes, conformément à l’artice 9 de ses Conditions Générales (source legalis.net).
Les fournisseurs d’accès Internet sont-ils tenus d’une obligation de moyen, ou d’une obligation de résultat? La Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 novembre 2007, vient de trancher en faveur de la seconde solution, estimant que la clause du contrat de fourniture d’accès comporte une clause abusive quand celle-ci vise à limiter les obligations du fournisseur envers son client en matière d’accès, et notamment la clause selon laquelle, “AOL ne peut offrir et n’offre pas la garantie que vous pourrez vous connecter au service AOL où et quand vous l’aurez choisi pour des raisons et contraintes liées au réseau lui-même. Toutefois, AOL fera ses meilleurs efforts pour assurer la fourniture de l’accès au service AOL »(source: legalis.net)
“C’est la grande et belle loterie. Parfois tu tombes sur un bon, qui te règle ton problème en deux conseils bien sentis. Parfois, sur un gros naze qui te propose LA solution à la con dont tu te mordras l’ADSL jusqu’au bout de la nuit. Parfois, pire: tu crois être tombé sur un bon, tu raccroches satisfait. Et tu ne réaliseras que 48 heures plus tard que ce wifils de pute t’a pourri l’ensemble de ta connection avec ses hypothèses nazebroques. “
Via : Resse? Pire, encore!: Club-internet: retenez ce nom, des fois que vous chercheriez un FAI
