Dans chaque entreprise, les salariés doivent désigner un délégué ou un représentant qui doit défendre leurs droits ainsi que leurs avantages. Cette délégation du personnel est aussi connue sous le nom de comité d’entreprise. Dans la majorité des cas, le comité d’entreprise jouit d’une subvention des activités sociales et culturelles qui lui permet d’organiser différentes manifestations pour les employés de l’entreprise.
Le comité d’entreprise doit disposer d’un local aménagé pour lui ainsi que de tous les équipements dont il a besoin pour fonctionner. Outre ces détails logistiques, le comité d’entreprise doit aussi bénéficier d’une subvention de fonctionnement qui sera versée par l’employeur. Il peut bénéficier de plus, mais en général c’est le minimum à respecter. Le comité d’entreprise peut demander à ce que la subvention couvre intégralement les dépenses liées aux activités qu’il organise. Ce comité en plus de s’occuper des activités sociales de l’entreprise doit aussi se préoccuper de la restauration d’entreprise. Les subventions de fonctionnement ne servent qu’à couvrir les formations des membres du comité, mais en aucun cas, elles ne peuvent être utilisées pour les activités socioculturelles de l’entreprise.
Le comité peut se réunir tous les mois pour débattre de différents projets et activités à prévoir. Il peut aussi faire appel aux services d’entreprises extérieures pour l’aider dans son fonctionnement. Comme pour les dépenses d’activités, le comité d’entreprise doit aussi établir un devis concernant tous ses projets. Il aura le choix entre faire appel à un fournisseur de comité d’entreprise ou chercher un prestataire dans une liste de comité d’entreprise ou dans un salon comité d’entreprise. L’entreprise validée après le dépouillement de l’appel d’offres devra prendre note de tous les PV de réunion, mais aussi aider le comité à gérer son budget ainsi que ses moyens de fonctionnement administratifs. Le comité d’entreprise peut, soit réglementer lui-même son fonctionnement ou bien demander l’assistance de prestataires.
