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30
Jan
2012

Les droits et les obligations des parents malgré le divorce

Souvent quand des couples se séparent officiellement, particulièrement s’ils sont déjà parents, ils oublient souvent qu’ils oublient que leur responsabilité envers leur progéniture demeure, même s’il ne partage plus la même résidence. C’est notamment le cas quand le papa ou la maman n’obtient pas la garde. Mais n’oubliez pas qu’un parent solo reste responsable de son enfant, malgré le fait qu’il n’habite pas en permanence avec lui.

Les parents doivent se mettre d’accord

Après le divorce, un couple avec enfants acquiert le statut de parent solo puisque, les parents font dorénavant résidence à part. Entrent en jeu alors le droit de garde et le droit de visite. D’un côté le papa ou la maman chez qui l’enfant habitera en permanence, c’est-à-dire que celui a obtenu la garde de l’enfant. De l’autre, le parent qui héritera du droit de visite. Le droit de visite permet au parent qui n’héberge pas son enfant, de passer du moment avec celui-ci. L’exercice et les conditions de ce droit, dont le délai ou le lieu de visite, sont déterminés lors de la procédure de divorce, par le juge des affaires familiales.

Le respect des droits et obligations envers l’enfant

Le parent doit alors se présenter au lieu convenu avec son ex-conjoint (cela peut être le domicile conjugal lui-même) pour ses droits de visite. Lorsque l’enfant se retrouve avec l’autre parent solo, celui-ci peut exercer totalement ses droits et son autorité parentale. Si l’un des parents ne respecte pas les droits de l’autre sur leur enfant, le parent lésé peut faire appel au juge pour statuer sur le parent fautif. C’est par exemple le cas si jamais le parent avec droit de garde refuse que l’autre conjoint passe du temps avec l’enfant. Ce dernier peut faire appel à un huissier pour constater cette non-présentation d’enfant.

Plus d’infos sur http://www.parent-solo.fr/

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Captain Gloo

Auteur de l'article : Captain Gloo

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