….sauf des virus contractés par la connexion à des sites étrangers à l’activité du client professionnel.
Ainsi, face à l’utilisation par le personnel de l’entreprise des postes informatiques pour se connecter à des sites « pas prévus dans le catalogue », « un fournisseur d’une solution anti-virus ne peut être tenu responsable de l’infection des postes informatiques de son client, qui avait laissé ses salariés se connecter à des sites internet étrangers à son activité. »
Dans un jugement du 4 mai 2007, la cour d’appel de Paris a, en effet, considéré que la société utilisatrice « en laissant son personnel se connecter à de tels sites, a rendu, par sa faute, inefficace la protection que la société Normaction s’était engagée à lui fournir de sorte qu’elle ne pouvait invoquer la défaillance de la protection anti-virus comme un juste motif de la résiliation des contrats ». (source legalis.net)
Petite brève en direction de ceux qui twittent au boulot: attention aux sites indélicats!
Commentaires pour : l’anti-virus protège de tout…
Captain Gloo
La question est : mais de quels sites parlent-ils ?
Personnellement, je pencherai pour des bon vieux sites de Warez ou de téléchargement.
Ceci dit, la décision de la cour d’appel me semble logique, car tout antivirus ne remplacera jamais un minimum de prudence et de sécurité réseau au sein des outils de l’entreprise.
sister gloo
En l’espèce, si ma mémoire est bonne, se sont des sites de téléchargement, mais à vérifier en relisant la décision.
sister gloo
Sur le deuxième point de ton commentaire, et encore sous réserve d’une plus ample connaissance des faits, l’analyse du tribunal de commerce sur la nécessité d’attirer contractuellement l’attention de l’utilisateur sur les limites du produit n’était pas fausse non plus. Maintenant, c’est toujours pareil, on a affaire à un contrat entre deux professionnels, et non avec un consommateur.
Encore que, de mon temps (et il est temps que je me mette à jour), on considérait qu’en matière d’informatique, une société dont ce n’était pas l’activité était traitée comme un non professionnel face à son contractant professionnel de l’informatique.
Je vais faire une petit topo sur l’évolution de la jurisprudence sur ces questions et je referai un petit billet.
Captain Gloo
Tout dépend du cadre de la demande et du contrat initial.
Etait-ce un contrat de sécurité « général » ou uniquement une commande d’anti-virus ?
Est-ce que la société fournissant le produit a été suffisamment claire sur les limites des protections ?
Il y a quand même l’obligation de conseil, mais bon, c’est un peu comme l’arlésienne cette fameuse obligation.
sitenreveuxyenrena
Moi je twitte du boulot sous linux, j’ai pas de souçis. Dans une fac d’informatique on a des gens doués pour avoir un serveur assez sécurisé.