Vous avez forcément vu des reportages sur cette affaire: un homme demande l’annulation de son mariage car la mariée lui avait menti sur sa virginité. La mariée accepte cette demande, et le juge la valide en fondant sa décision sur l’article 180 du code civil.
Presque deux mois plus tard, Libération lance le bal de l’indignation collective. Forcément, un fait divers avec du sexe et des traditions islamiques ça ne peut que faire couler de l’encre! Et donc les médias s’emballent, les hommes et femmes politiques également, diverses associations en rajoutent et tous crient au scandale, à la négation des valeurs de la République, et bla et bla et bla.
Et si on évitait d’être cons, pour une fois?
Pour commencer, je suis prêt à parier que 99% de ceux qui crient au scandale n’ont pas lu le jugement. Et donc ces 99% d’empressés n’ont que très peu d’informations sur les faits, leur présentation par le demandeur (le marié), leur présentation par la mariée, et le raisonnement juridique.
Comme une telle lecture n’est pas très aisée, on préfèrera sans doute lire une explication de texte. Cela tombe bien: l’avocat-blogueur Maître Eolas en publie une! On y apprend que le jugement est une application intelligente de la loi.
Est-ce donc la loi qui est coupable, horrible, rétrograde? Il semblerait que non. L’article 180 du code civil, alinéa 2, sert régulièrement à annuler des mariages pour diverses raisons (la condition étant que si le problème avait été connu en amont, le mariage n’aurait pas été accepté par l’époux qui demande l’annulation). Parmi ces raisons, il y a l’impuissance et diverses incapacités sexuelles, ce qui pourrait soulever autant de questions que la question de la virginité, en cette époque de jouissance obligatoire. Les traditions rétrogrades exigent la virginité, et la modernité ambiante exige la performance sexuelle.
Mais je parlais d’éviter la connerie. Éviter la connerie, c’est faire preuve d’un peu de réserve quand on est mal informé. Et éviter de dénoncer un cas particulier comme un symbole dangereux ou une insulte à la République. Le cas particulier, c’est bon pour le journaux télévisés (hélas!), mais pour l’intelligence c’est un véritable piège. Méfiez-vous des cas particuliers, surtout de ceux que l’on vous sert en exemple (je ne vais pas vous apprendre les bases de la rhétorique et de la manipulation ;)).
Les journalistes pas toujours mauvais
Les responsables politiques — sauf Rachida Dati, réservée comme c’est son rôle de ministre de la justice — et beaucoup d’associations féministes ou de défense des droits de l’homme ont été minables sur ce coup-là. Par contre, les journalistes l’ont été un peu moins, et ont souvent fait preuve d’un minimum de professionnalisme. Il y aurait sans doute beaucoup à redire, mais ce n’est pas un fiasco total, loin de là.
Le principal tort des journalistes et d’avoir lancé une polémique inutile, et de s’être fait l’écho de toutes les réactions indignées. Donner moins de place à cette affaire pour commencer, puis donner moins de place aux réactions outrées, aurait été pas mal. Je ne sais pas si certains médias ont sollicité des réactions à droite et à gauche, sentant le bon coup médiatique. J’ose espérer que non, et que la plupart ont juste relayé des réactions arrivées spontanément après les premiers articles sur le sujet. Quoi qu’il en soit, j’ai vu quelques reportages et lu quelques articles qui étaient nuancés, et j’ai l’impression qu’un certain nombre de journalistes ont fait preuve de discernement.
Le meilleur article que j’ai lu sur le sujet est un article publié sur le journal en ligne Mediapart: Psychodrame national autour d’un mariage annulé à Lille. Le titre n’est pas très vendeur, mais il est conforme à la volonté du journal de proposer une information de qualité. Je vous encourage à le lire. (Mediapart est un journal indépendant, sans publicité, et accessible sur abonnement; l’article est en accès libre.)
L’intelligence de cette article, c’est aussi de délaisser ce fait divers (après avoir dessiné un panorama de l’affaire et de la polémique), pour se pencher sérieusement sur la question des pressions sur les jeunes femmes en France autour de la virginité. Ce n’est pas une étude complète sur la question, mais c’est un début de réflexion.
Mon avis, en résumé
- Est-ce que cette décision de justice est une honte?
Non. L’interprétation de la loi me semble correcte.
- Est-ce que l’article 180 alinéa 2 du code civil est mauvais?
Je n’en sais rien. Il ne me choque pas outre mesure.
- Est-ce que le mari avait le droit d’estimer que la virginité est indispensable?
Oui. Ça s’appelle la liberté d’opinion.
- Mais ce n’est pas un peu rétrograde?
Si. J’aurais tendance à dire que ce mec est un con. (Avec quelques réserves tout de même, ne connaissant pas les personnes impliquées.)
- C’est donc bien un scandale!
Non. Il y a des millions de cons en France, on ne va pas faire un scandale pour chacun d’entre eux. Il me semble important de combattre la connerie publique, la connerie influente, et en particulier la connerie au pouvoir. Et pendant qu’on s’attarde sur un cas particulier et insignifiant de connerie ordinaire, on délaisse le reste. Cet égarement de l’attention, cela s’appelle du bruit médiatique.
À vos commentaires!
N’hésitez pas à me retourner certains des «compliments» dont j’ai fleuri cet article. De préférence accompagnés d’arguments pertinents, si vous souhaitez me faire plaisir malgré tout. 
PS: les opinions exprimées n’engagent que leur auteur, etc.
Rajout du 1er juin: plus simple à suivre peut-être que Maître Eolas, Me Gilles Devers fait un point sur l’affaire et la loi. Limpide.
Commentaires pour : La mariée n’était pas vierge, et la connerie prolifère
Bertrand
Bref historique de l’article 180 du Code civil
Dans sa rédaction de 1804, ce texte ne permettait l’annulation du mariage que pour «erreur dans la personne». La jurisprudence (un arrêt célèbre de 1862 de la Cour de cassation rendu toutes chambres réunies) avait interprété ce texte comme ne permettant pas une annulation pour erreur sur une simple qualité de la personne. C’est donc le législateur qui, souhaitant briser cette jurisprudence, est lui-même intervenu en 1975 pour permettre l’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne. À partir de là, les tribunaux se sont évidemment inclinés. D’où des jugements du type de celui rendu à Lille qui concentre si injustement sur lui les feux de la critique, alors qu’il est parfaitement conforme à la loi!
Donc, rendons à César ce qui est à César: si le parlement, saisi par le gouvernement de J. Chirac (V. Giscard d’Estaing étant président de la République), n’avait pas modifié en 1975 l’art.180 du Code civil, le jugement d’avril 2008 du tribunal de grande instance de Lille n’aurait pas pu être légalement rendu.
Gageons que, quelle que soit la voie de recours exercée, ce jugement ne serait pas remis en cause par une juridiction supérieure réellement indépendante des pressions et des émotions du moment, en l’état actuel de la loi.
Tibert le Chat
Merci Bertrand pour cette information précieuse. Si cet alinéa est rétrograde, ce n’est donc pas la faute de l’homme obscurantiste du premier Empire, mais bien celle de l’homme progressiste (?) des années 1970.
Il y a finalement deux questions de fond dont cette affaire est une illustration (plutôt banale):
1. L’article 180 alinéa 2 du code civil, dont la rédaction actuelle date de 1975, est-il problématique, rétrograde, contraire à certains principes républicains?
2. Qu’en est-il du tabou de la virginité en France? Le tabou de la virginité concerne la libération sexuelle. Le fait qu’il soit imposé aux filles uniquement concerne l’égalité des sexes. Voilà deux axes d’étude intéressants. On s’intéresse beaucoup au deuxième (sans doute à juste titre), mais à part l’article de Mediapart que je cite personne n’a l’air d’avoir des choses concrètes à dire sur ce sujet. Et l’article en question dit bien qu’il n’existe aucune mesure du problème à l’heure actuelle, en dehors de l’expérience de certains travailleurs sociaux. Au boulot, les sociologues!
sitenreveuxyenrena
Avis au captain, tous les tags qui deviennent des liens c’est peut être top pour le référencement mais c’est reloud à lire (on pourrait au moins les mettre d’un autre couleur pour les dissocier des vrais liens, non?)
Captain Gloo
Siten : option virée, Tibert m’en a fait la remarque l’autre jour. Cette option peut être pratique dans le cadre d’un site thématique sans multiplication de tags, mais effectivement sur un site “généraliste” comme glooland, ça vire vite à l’effet Guirelande de noël. Voila, c’est maintenant plus lisible.
Captain Gloo
Preuve que le sujet est “chaud”, le billet chez maître eolas a dépassé les 1000 commentaires.
Tibert le Chat
Arf, et maintenant Rachida Dati, sous la pression publique, demande au parquet de faire appel. Eolas écrit: «Sombre jour pour la liberté, qui voit l’État intervenir dans une affaire strictement privée à cause de l’émoi de l’opinion publique.» Sauf qu’il se pourrait que le parquet ne puisse pas faire appel, question de procédure.
Glooette
J’aime bien ton article, Tibert !
Tibert le Chat
Merci.
À l’instant, débat dans Mots croisés sur France 2 sur l’affaire. Beaucoup d’intervenants qui, à priori, n’ont pas eu besoin de mon injection pour éviter d’être cons. Comme dans l’article de Médiapart, on remet à sa place la décision de justice (avec quelques désaccords entre intervenants sur ce qu’aurait du faire la juge), c’est-à-dire à quelque chose d’accessoire
Très bonnes interventions de la brillante Caroline Fourest (avec qui je ne suis pas toujours d’accord, si je me souviens bien de ses interventions précédentes sur d’autres sujets… mais il faudrait que je lise ses livres, notamment La tentation obscurantiste, pour en dire plus). Une proposition intéressante du juriste invité (et qui a très bien fait son boulot): amender la loi pour exclure les question des mœurs des motifs d’annulation de mariage. La proposition semble faire l’unanimité, et ça me semble être une option valable.
Captain Gloo
Ce qui est amusant, c’est que j’ai parlé de cette histoire à plusieurs personnes ne suivant pas l’actualité et que grosso modo leur réaction pourrait se résumer à : mais il est con le mari.
Pas de prise de position sur le fait qu’il soit musulman, catho ou juif pratiquant, juste des réactions à chaud face à une réaction jugée rétrograde.
Ceci dit, quand on leur explique que, tout de même, un mariage qui se commence par un mensonge (quoi qu’on ne connaisse pas tous les tenants et aboutissants de l’histoire) a peu de chance d’aller bien loin, ça commence à les faire réfléchir.
sister gloo
j’étais un peu débordée ces jours-ci, et je n’ai pas fait attention à cette histoire, qui pour moi est d’une banalité juridique qui ne mérite pas tout cet émoi.
Juridiquement, le jugement ne me choque pas, ni d’ailleurs sur d’autres points. La question de la virginité, ce n’est pas une question rétrograde si elle entre dans le champ de la relation des futurs époux.
Il est clair que l’épouse ne peut pas vérifier si l’époux lui ment sur ce point…donc inégalité de fait.
Après, c’est une question de confiance réciproque, qui est effectivement plus facile à confondre si c’est la femme qui ment.
Maintenant, si la preuve d’une relation antérieure de l’époux était rapportée,la décision pourrait, à mon sens, s’appliquer également à l’homme (si l’épouse avait considéré que c’était un élément essentiel de son consentement), sans compter que le fait de bâtir une relation sur le mensonge, c’est déjà un faux départ.
Le Tribunal a fait une juste application de la Loi, qui à mon sens, n’a pas besoin d’être changée.
La tolérance doit être à tous les niveaux. Même si je pense que lorsque l’on aime profondément quelqu’un, la question de la virginité ne devrait pas entrer en ligne de compte, cette pensée n’engage que moi et je respecte ceux qui pensent différemment.
Il ne faut pas oublier que nombreux sont ceux qui voient en l’institution du mariage autre chose que ce que notre société laïque y voit.
De nombreux amis catholiques sont opposés au divorce, alors il est clair que pour eux, les bases du consentement et la confiance réciproque sont garants d’un engagement durable.
A trop vouloir faire rentrer les gens dans un moule de bon ton, bien pensant, on flirte avec l’intolérance.
J’espère que l’on va encore vivre quelques décennies dans une société ou la justice applique le droit et fonde en toute indépendance son analyse juridique à partir de celui-ci, sans égard pour les pressions politiques et médiatiques.