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20
Déc
2011

Fiscalité de l’or

La législation Française distingue l’or de bourse de l’or physique (pièces, lingots, etc.) et applique des législations différentes.

Par exemple, l’or de bourse n’est pas assujettit à la TVA, mais fera l’objet d’une fiscalité particulière.

On entend par ordre de bourse une pièce ayant été frappée après 1800 et ayant eu un cours légal dans le pays d’émission.

Si la prime de la pièce dépasse les 80% de sa valeur, alors elle sera requalifiée : il s’agira désormais d’une pièce de collection.

Avant d’acheter de l’or lisez ce qui suit.

Les différentes taxations sur l’or

La taxation de l’or de bourse à la vente peut varier selon le choix du vendeur :

•  Taxation forfaitaire de 7,5% (taxe sur les métaux précieux) sur la vente + 0,5% de CRDS

• Une imposition au régime des plus-values mobilières (les prélèvements sociaux de 31,3% sont compris) si le vendeur peut justifier 2 éléments : la date où il a acquis la pièce et le prix. La plus-value est réduite de 10% chaque année à partir de la 2ème année, et la plus-value est exonérée après 12 ans de détention.

Si vous achetez votre or à votre banque, votre conseiller pourra vous guider.

Déclaration de l’or

Si une facture suffit pour justifier la date d’acquisition d’un lingot d’or numéroté, il est plus difficile de justifier celle de pièces d’or. Il faut alors demander au vendeur lors de l’achat un duplicata de la facture avec les pièces dans un petit sachet plastique.

La valeur des biens qui sont possédés doivent être déclarés lorsque l’on est sujet à l’ISF, sauf si ces derniers (bijoux en or, œuvres d’art en or) ont plus de 100 ans : ils sont alors exonérés.

Si le régime de droit commun des plus-values sur les biens meubles est choisi, il faut remettre la déclaration n°2092 avec le paiement de l’impôt dans un délai d’un mois après la cession du bien.

Lisez également ces nombreux conseils avant d’acheter votre or.

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Auteur de l'article : Paola

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