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22
Fév
2012

Diagnostics électriques lors de la vente d’une maison

Pour sauvegarder l’habitabilité de son logement, un propriétaire doit prendre les précautions nécessaires sur les installations qui s’y trouvent. Le certificat attaché aux expertises sur  les installations électriques est appelé diagnostic électricité. Il est obligatoire dans le cadre d’une vente d’habitation avec d’autres documents similaires comme le diagnostic termites.

Points à connaitre sur le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité a complété le dossier des diagnostics techniques (DDT) obligatoires le mois de janvier 2009. Depuis, il est devenu exigé dans le cadre d’une vente. Il a pour objectif d’aviser aussi bien le propriétaire que le locataire sur l’état des installations électriques et de l’importance ou non des risques qui s’y attachent. Le professionnel qui s’en charge doit réaliser les opérations conformément à la norme XP-C 16-600 spécifique dans le cadre de ce type d’expertise.

Lors de son intervention, il analyse le bon fonctionnement de l’installation, évalue leur niveau de sécurité et examine le respect des normes relatives aux pièces à fortes utilisations d’eau. Dans son rapport, il énumère aussi les matériels inappropriés. Plusieurs endroits du logement sont concernés par les vérifications et le professionnel peut même étendre son intervention dans les dépendances et/ou les autres logements ayant la même source électrique.

Les points qui doivent être vérifiés sont énumérés dans les dispositions du décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à la situation de l’installation intérieure d’électricité dans des logements à usage de résidence. Le document doit être présenté au futur acquéreur avec d’autres comme celui pour les termites lors d’une promesse de vente et/ou lors de la signature du contrat.

Pourquoi faire un diagnostic termites ?

Comme l’expertise électrique, le diagnostic termites est aussi obligatoire pour des logements situés dans certaines zones géographiques déterminées. Il est délivré pour une durée de validité de 6 mois et permet à un propriétaire ainsi qu’à un futur acquéreur de savoir s’il y a ou non existence de termites dans l’habitation. Un propriétaire qui veut savoir si la zone géographique d’emplacement de son bien immobilier est concernée par l’obligation doit en demander information auprès de la mairie.

Les expertises liées à ce diagnostic sont faites dans toutes les parties du logement. Mais, elles ne peuvent être effectuées dans les parties communes si le logement se trouve dans un immeuble en situation de copropriété. Un propriétaire qui est certain de l’état, après un diagnostic parasitaire de son logement, mais qui n’a pas avisé la préfecture et/ou pris les mesures nécessaires est exposé à des sanctions venant des autorités locales.

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Auteur de l'article : Audrey

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