16
Sep
2012

Dailymotion contre TF1 : qui gagne le procès au final ?

Je ne sais pas si vous avez suivi le feuilleton economico/médiatique opposant la plateforme de partage de Vidéos Dailymotion et le géant TF1 depuis plusieurs années mais il semble que comme toute bonne série, celle ci ait une fin. La question étant : qui gagne au final ?

Dailymotion est condamnée à verser entre 200 et 300 000 euros à TF1 et compagnie

Dailymotion a été condamnée pour avoir manqué à son devoir d’hébergeur et trop tardé à supprimer des contenus suite à des demandes répétées de TF1.

Pour rappel, TF1 possède sa propre plateforme de vidéo dédiée à ses émissions et ses propres produits. Tout comme M6, TF1 n’apprécie pas de voir ses contenus repris sur d’autres plateformes. On peut se draper dans sa dignité de défenseur du partage par tous et pour tous, mais d’un point de vue strictement légal, TF1 est dans son droit. Ils produisent ou achètent des émissions et des programmes, ça a un coût, il est normal qu’ils cherchent à préserver leur investissement.

Non, je ne vais faire aucun jugement de valeur sur la qualité des programmes de TF1, pas mon genre, enfin si, mais là je vais m’abstenir.

Quand je dis entre 200k et 300k euros, c’est tout simplement que de nombreux paiements sont prévus dans le jugement : 200k euros pour TF1, 20k pour LCI, 30k pour KS2 et 8k pour Gad Elmaleh. Ajoutez à ça les remboursements de frais de justice des plaignants et ça nous fait une jolie petite somme.

Jolie petite somme qui n’est au final pas grand chose si on la compare aux 80 millions d’euros réclamés initialement par TF1. Dailymotion ne s’en sort pas si mal et pour une bonne raison.


Dailymotion confortée dans son rôle de simple hébergeur

Et la bonne nouvelle, elle est clairement là.

Pour comprendre pourquoi, je vais vous expliquer rapidement (et très simplement) la différence entre un éditeur et un hébergeur :

Un « éditeur » édite. Oui je sais, dit comme ça, ça ressemble furieusement à une lapalissade. Un éditeur, fait acte d’édition, ça veut dire qu’il produit ses contenus, ou si on se trouve dans le cadre d’un site UGC (User Generated Content : Contenu Généré par les Utilisateurs) que le contenu proposé est validé par l’entreprise elle même avant d’être accessible en ligne.

De par cet acte d’édition/validation, la responsabilité de l’éditeur est engagée car il a choisi quels contenus publier.

Un « hébergeur » héberge… Oui, je sais, je suis lourd. En gros, un hébergeur propose un outil pour placer du contenu en ligne (sur internet, sur le web, sur la toile…) mais il ne valide pas les contenus, ils sont publiés automatiquement par l’utilisateur. Il n’y a pas d’acte d’édition/validation.

L’hébergeur n’engage pas sa responsabilité à chaque fois qu’un contenu est publié par un utilisateur de ses services.

Par contre, l’hébergeur se doit d’agir sur des contenus publiés (les supprimer par exemple) si des ayants droits (dans le cadre de contenus protégés) le demandent ou si on les prévient de la présence de contenus considérés comme illégaux.

C’est donc pour avoir tardé à supprimer du contenu en qualité d’hébergeur et non pas pour avoir publié du contenu en qualité d’éditeur que Dailymotion a été condamnée.

Le tribunal ayant conforté Dailymotion dans son rôle d’hébergeur, il y a fort à parier qu’à l’avenir il n’y aura plus de procès contre eux, sauf s’ils faillissent dans leur qualité d’hébergeur.

Et ça, c’est une bonne nouvelle pour Dailymotion.

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Captain Gloo

Auteur de l'article : Captain Gloo

Je m'occupe de la peinture, je répare la tuyauterie, je change les ampoules, je fais le ménage et j'engueule les visiteurs quand ils ne nettoient pas leurs chaussures avant d'entrer. Bref, je suis le concierge de Glooland.

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