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23
Oct
2012

La contrefaçon de transit en Europe insaisissable par les douanes d’après la Cour Européenne de Justice

A l’heure où les échanges mondiaux sont de plus en plus fréquents, où personne n’est choqué qu’on importe autant de lait qu’on en exporte, où les marchandises débarquent sur des porte-conteneurs toujours plus gros, les douanes, qui interviennent pour contrôler les flux, et notamment vérifier les contrefaçons, vont devoir laisser repartir de France, et de l’union Européenne, des contrefaçons, si celles-ci ne sont qu’en transit via l’UE…. C’est la décision de la Cour Européenne de Justice.

 

Des conteneurs

Les conteneurs, principaux points d’entrée des produits de contrefaçon. Crédit Photo Reuters

 

Oui, les contrefaçons sont interdites en France, et en Europe… Mais elles vont désormais pouvoir circuler en toute quiétude désormais dans nos ports français, et européens. En effet, une décision de la Cour Européenne de Justice vient de rendre impossible la saisie, par les douaniers de l’Union Européenne, de produits contrefaits, s’ils ne font que passer par l’Europe.

 La décision de la Cour Européenne de Justice

Lorsque des marchandises « (…) sont en transit dans l’Union, elles peuvent être qualifiées de contrefaçons seulement s’il est prouvé qu’elles sont destinées à une mise en vente dans l’Union. »

Ainsi, dans cette décision du 1er décembre 2011, la Cour Européenne de Justice vient de permettre aux trafiquants d’utiliser nos ports, nos aéroports, pour continuer leurs trafics, en toute légalité. Quelle image renvoie-t-on à l’étranger ? Sommes-nous devenus, en Europe, une zone qui ne fait que de protéger elle-même, sans regarder ce qui se passe autour d’elle ? Ainsi, les barres chocolatées contrefaites, dangereuses pour nos têtes blondes européennes, pourront être distribuées sur les marchés bolivien ou brésilien en toute légalité ? Cela ne nous… concerne pas ?

Les missions des douanes

Cette décision de justice déplait tant aux fabricants de produits régulièrement contrefaits qu’aux douaniers qui ont le sentiment de ne plus pouvoir assurer leur mission. Petit retour d’ailleurs sur les missions de la douane, en France.

  • mission fiscale : les taxes perçues par les douanes en France représentent 13 % des recettes de l’Etat. TVA sur les produits manufacturés importés depuis des pays hors Union Européenne, accises (notamment sur l’alcool et le tabac, les produits pétroliers), et droits de douane à l’importation en Union Européenne
  • mission économique (compétitivité des entreprises) : les douanes facilitent le commerce international en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ; elles établissent des statistiques du commerce international, et font respecter les règles de Organisation Mondiale du Commerce, et protègent les entreprises de pratiques déloyales comme le dumping ou la contrefaçon.
  • mission de protection et de sécurité des citoyens : les douanes luttent contre tous types de trafic (stupéfiants, armes, produits contrefaits…), elles assurent également le contrôle de la circulation des produits stratégiques militaires ou civils, elles veillent au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés…

 

 

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Glooette

Auteur de l'article : Glooette

Euh, maman de 2 petits Gloos, femme du Captain... Fan de séries et de lecture A mi-chemin entre les Etats-unis et la France, avec un regard très personnel sur ces 2 sociétés ! Et toujours 1001 choses à faire !

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