11
Jan
2008

Ca chauffe dans le lit de Google

Logo Google

Le 12 décembre 2007, la 3ème chambre du TGI de Paris condamnait la société Google France à régler diverses sommes en réparation du préjudice causé à la marque « Belle Literie » par une utilisation indélicate de celle-ci via le service Adwords.

Logo Belle LiterieTout le monde connait la marque et le sigle « Belle Literie« , et le Syndicat français de la literie, qui défend la marque, a engagé, de 2002 à 2004, plus d’un million d’euros pour promouvoir cette marque collective.

Le syndicat a constaté qu’en tapant sur Google les mots « Belle literie », des liens commerciaux vers des sites de sociétés n’exploitant pas la marque collective apparaissaient.

Faisant constater ce qu’il considérait comme des actes illicites; notamment par des captures d’écran, il a agi en justice contre Google France pour obtenir des dommages et intérêts selon plusieurs chefs de demande qui seront détaillés ci-après.

A mon sens, la décision, qui sera sans doute frappée d’appel, est intéressante sur plusieurs points:

1. Il a été considéré que Google France ne pouvait se cacher derrière Google Inc, la société américaine responsable de l’ensemble de l’activité « moteur de recherche » pour échapper à l’action judiciaire engagée à son encontre, le TGI estimant que l’organisation du groupe n’avait aucune incidence sur la responsabilité de Google France qui apparait aux yeux de tous comme « responsable de l’activité publicitaire du site internet portant le même nom Google France » (source: legalis.net)

2. Les captures d’écran ont été retenues comme preuve dans ce dossier, où les huissiers sont intervenus pour dresser des constats.

3. Il a été considéré ensuite que même si, comme le soutient Google, les termes belle literie sont des termes courants, qui peuvent être sélectionnés par les annonceurs sans intention de porter atteinte à la marque, les clients du service Adwords ne se voyaient proposer aucun autre qualificatif que l’adjectif « belle » adjoint au mot « literie »: cet usage est en l’espèce un usage injustifié de la marque puisqu’il permet à des sociétés non adhérentes du syndicat de faire apparaitre leur site à l’internaute cherchant des résultats sur la base d’une requête « belle literie ».

De même, le bocage de la marque mis en œuvre par Google ne suffit pas à éviter une atteinte à celle-ci dans le cadre d’une requête large.

4. Il a été par ailleurs retenu à l’encontre de Google un acte de parasitisme, en introduisant et tirant profit de la confusion ainsi créée pour un internaute d’attention moyenne entre les sites ayant pour nom de domaine le mot clé Belle literie ( « www.belleliterie.com » et « www.belle-litterie.fr ») et les sites des liens commerciaux.

5. Le TGI considère enfin que la société Google a commis des actes de publicité mensongère puisque l’intitulé « liens commerciaux » est en lui même trompeur car il porte l’internaute à croire qu’il existe un lien de nature commerciale entre les sites résultant de la recherche sur le moteur naturel de Google et les sites regroupés sous cette bannière.

Bilan : 50.000 € de dommages et intérêts, publication du jugement aux frais de Google, 30.000 € au titre des frais exposés par le syndicat pour faire valoir les droits de ses membres en justice, le tout assorti de l’exécution provisoire, c’est à dire exécutable même s’il y a appel.

La suite dans plusieurs mois, si appel il y a!

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Auteur de l'article : Sister Gloo

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